Augmentation des offres Internet Triple-Play en Janvier 2011

augmentation tva triple-playSuite à l’adoption de l’amendement à la loi de finance 2011 portant le taux de TVA des abonnements triple-play à 19,6% par le sénat, plus rien ne devrait s’opposer à l’application de cette hausse de TVA et donc des tarifs, dès le mois de Janvier 2011. Les forfaits devraient par conséquent subir une augmentation de 2 à 3 euros.

Depuis quelques semaines déjà les rumeur faisaient bon train sur un amendement à propos d’une augmentation de TVA sur les offres Triple-Play, qui jusqu’alors étaient taxées pour moitié à 5,5% et pour l’autre moitié seulement à 19,6%. Le Sénat a fini par adopter hier, à la suite de l’Assemblée nationale, un amendement à la loi de finance 2011 relevant à cette date le taux de TVA des abonnements triple-play à 19,6% sur leur totalité. Une disposition incongrue qui n’était pas du goût de la Commission européenne puisque la justification de cette réduction, portant sur la fourniture du service de télévision, était difficilement quantifiable et était même parfois injustifiée, par exemple dans le cas d’une personne s’abonnant sans disposer de l’accès télévisé.

Cette hausse de la TVA va entraîner une hausse du prix des abonnements. en effet les Fournisseurs d’accès Internet qui sont déjà taxés pour financer la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes de télévision et les radios publiques, n’ont pas l’intention de prendre à leur charge cet nouvelle hausse. Cette augmentation qui sera répercutée sur l’abonné, devrait être comprise entre 2 et 3 euros, comme l’avaient déjà annoncé certains FAI.

D’ici quelques semaines, l’abonnement Internet va dépasser la barre mythique des 30 € pour les offres Triple-Play comprenant Internet + TV + téléphone. A vos porte-monnaies …

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  1. […] sont facturés (+27,2 %). »Augmentation de TVA de FreePassons maintenant à l’augmentation de TVA prévue pour début 2011 à l’encontre des offres Triple-Play. Free qui avait avancé […]

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